Les mentions légales s’appliquent dès lors que vous naviguez sur le site e-commerce « auboisdl.com ». Vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’administrateur du site “auboisdl.com” peut légalement, à tout moment et sans préavis, effectuer des modifications ou des mises à jour.
Qui est le représentant du site ?
L’adresse du site « Au bois d’L » est : https://www.auboisdl.com.
L’éditeur du site
Ce site est publié par Monsieur MARTINEAU Ludovic. Le siège social est établi au 8 Rue Nid des Bois, 85190 AIZENAY.
Activité
Numéro d’inscription au répertoire des métiers ou numéro d’inscription au registre des entreprises des chambres de métiers : identifiant SIRET 82078373600029.
Directeur de la publication et gestionnaire du site : M. MARTINEAU Ludovic.
Email : contact[arobase]auboisdl.com ou Téléphone : + 33 (0) 687 378 794
L’HÉBERGEMENT DU SITE
OVH : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
L’INTÉGRATION ET PERSONNALISATION DU SITE WEB « auboisdl.com »
Via le CMS WordPress (Theme: Vogue by Kaira), réalisé par Sophie RICHARD alias « Ma Graphiste Bien-Aimée », webdesigner, intégratrice web, infographiste, illustratrice, indépendante.
Email : contact.sophierichard[arobase]gmail.com – Site web : richardsophie.wordpress.com – Réseaux sociaux : Linkedin.com/in/richard-sophie/
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
L’ACCES AUX FORMULAIRES DE CONTACT PRESENT SUR LE SITE
Vous devez renseigner dans un formulaire de contact ; nom, prénom, coordonnées, numéro de téléphone, et adresse mail. Ces informations que vous saisirez seront enregistrées par M. MARTINEAU Ludovic, Responsable de traitement des données conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que la Loi RGPD n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les informations ainsi collectées, ne servent que dans le but de pouvoir répondre à des demandes d’informations complémentaires, de demandes de prix et/ou de devis ou de transmettre des offres promotionnelles et/ou d’événements.
Les informations ne seront pas analysées. M. MARTINEAU Ludovic s’engage à ne pas revendre les données personnelles d’utilisateurs à des organismes privés.
Par ailleurs, conformément à la Loi, les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander à supprimer vos données personnelles communiquées au site “auboisdl.com”. Pour modifier, rectifier, supprimer les données personnelles collectées sur ce site, vous pouvez accéder à votre espace personnel “Mon Compte” ou si vous ne détenez pas de compte, vous devez vous adressez par courriel au gestionnaire du site : MARTINEAU Ludovic – E-mail : contact[arobase]auboisdl.com. Ce dernier doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois.
LA CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR (FACULTATIF)
Vous avez la possibilité de créer votre compte personnel d’utilisateur pour une meilleure traçabilité de vos commandes. Aussi, un droit d’accès vous est attribué pour laisser des commentaires ou des avis sur le site. Vous devez renseigner via un formulaire ; nom, prénom, coordonnées, numéro de téléphone, adresse mail et un mot de passe personnel. Lorsque vous créez un compte personnel, vous pouvez vous connectez à votre compte, via le lien “MON COMPTE” et vous déconnectez via le lien “DÉCONNEXION”.
LES REGLES POUR LAISSER DES COMMENTAIRES ET DES AVIS
Lorsque vous souhaitez laisser un commentaire ou un avis sur le site « auboisdl.com », vous devez avoir créé obligatoirement un compte d’utilisateur. Vous devez vous conformer à la charte de modération des avis et des commentaires, dans le respect d’autrui, décrite ci-dessous.
L’administrateur du site web « Au bois d’L », supprimera tout message à caractère irrespectueux, agressif, vulgaire, contenant des moqueries ou des insultes ainsi que toute allusion, incitation, appel à :
- caractère sexiste, sexuel, homophobe, pédophilie, pornographique, proxénétisme,
- la haine raciale et à la discrimination,
- la violence conjugale, au meurtre,
- la négation des crimes contre l’humanité,
- la diffamation,
- la consommation de drogues, alcool, tabac.
IMPORTANT : Toute personne ne respectant pas la charte de modération verra son message et son compte supprimé. Tout achat ou toute démarche auprès du site “auboisdl.com” lui sera refusé.
L’ACCES A l’ESPACE DE COMMANDE/LIVRAISON/FACTURATION
La collecte des données personnelles est enregistrée dès lors qu’une commande est validée sur le site www.auboisdl.com. En effet, vous devez renseigner un formulaire avec la mention obligatoire ou facultatif dans l’Espace de facturation/livraison, comprenant : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise. L’utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire dans l’achat et à la délivrance (livraison) du ou des produit(s) commandé(s).
IMPORTANT : Toute personne qui renseigne un formulaire sur ce site que ce soit pour ouvrir un compte d’utilisateur, effectuer un paiement, ou pour prendre contact, s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse postale.
LA DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES
Les données personnelles collectées via les différents formulaires seront recueillies pendant une période de cinq (5) ans. M. MARTINEAU Ludovic conserve les données le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
LA LIMITATION DU TRAITEMENT
L’Utilisateur du site www.auboisdl.com peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et/ou publicitaire de la part du Vendeur. Sauf si l’Acheteur exprime expressément son accord, les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.
LA SECURITE ET LA CONFIDENTIALITE
M. MARTINEAU Ludovic met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, il est important d’informer les utilisateurs qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et M. MARTINEAU Ludovic ne peut garantir totalement la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
LA GESTION DES COOKIES
Le site web « auboisdl.com » n’utilise pas de cookie.
LES CONTENUS EMBARQUÉS DEPUIS UN AUTRE SITE
Dans le site « auboisdl.com », des hyperliens, des images, des articles, peuvent être intégrés pour illustrer ou pour pointer vers les sites web des partenaires professionnels de M. MARTINEAU Ludovic. L’intégration de contenus web depuis d’autres sites se comporte de la même manière. Par conséquent ces sites web pourraient collecter des données personnelles sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté sur son site web.
LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR DU SITE
M. MARTINEAU Ludovic artisan d’art, ne peut pas être tenu responsable dans les cas suivants :
- La transmission défectueuse des informations dues aux aléas des différents réseaux composant Internet.
- Les incompatibilités dues au navigateur Internet utilisé par les utilisateurs pour consulter ce site.
- Les erreurs qui se seraient éventuellement glissées dans les documents et les contenus accessibles depuis ce site.
Tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même M. MARTINEAU Ludovic aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués par l’accès de quiconque au site et/ou de l’impossibilité d’y accéder, et/ou de toute utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site, M. MARTINEAU Ludovic ne peut en être tenu responsable.
Toute réclamation ou poursuite concernant ce site ou son utilisation est soumise au droit français. Le Tribunal d’Instance de La Roche-sur-Yon (Vendée) est seul compétent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois du Code de la Propriété Intellectuelle, tout le « contenu » du site web « auboisdl.com » : images, textes, photos, logos, codes source, produits dérivés, objets, accessoires, appartient à M. MARTINEAU Ludovic.
Selon la loi, l’intégralité du dit « contenu » de ce site web se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Les droits de reproduction et de diffusion sont réservés à M. MARTINEAU Ludovic.
Il est donc formellement interdit de copier le dit « contenu » de ce site et/ou de pointer vers « auboisdl.com » sans l’accord de M. MARTINEAU Ludovic sous peine de poursuite pénale, en référence au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 335-1 à 335-9 pour les droits d’auteur, L. 521-9 à 521-3 pour les dessins et modèles, L. 615-12 à L-615-16 pour les brevets et L. 716-9 à L. 716-13 pour les marques), et de sanctions, pouvant notamment s’élever à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (750 000 euros pour une personne morale).
De plus, dans le cadre d’un échange commercial non lucratif, M. MARTINEAU Ludovic se réserve le droit de pointer vers des sites web partenaires. Cependant, il ne peut être tenu responsable, des contenus embarqués, des liens qu’ils contiennent, des changements et/ou des mises à jour qui leurs sont propres, sur les sites web de ses partenaires.